Pépinière Med, producteur d'arbres & d'arbustes fruitiers
Pépinière Med, producteur d’arbres & d’arbustes fruitiers

Conditions générales de vente

A lire attentivement avant l’utilisation du site pepimed.com

Identité du vendeur

Pépinière Med, représentée par Monsieur PEUCH Médéric, est productrice d’arbres et arbustes.

  • Pépinière Med
  • PEUCH Médéric
  • 1223 route de quissac
  • 30140 Tornac
  • N° SIRET : 889 227 864 00010
  • Code APE : 0130Z Reproduction de plantes

Acceptation des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site web de Pépinière Med (pepimed.com). L’acquisition d’un bien à travers la boutique entraîne une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Pépinière Med se réserve le droit à tout moment de modifier ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le client reconnaît explicitement avoir pris connaissances des conditions générales de vente au moment où il passe la commande.

Produits

Les photographies ou dessins des produits ne sont pas contractuels. Nous invitons nos clients à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Zone géographique de livraisons

La vente en ligne et la livraison des produits est réservée aux acheteurs résidents en France métropolitaine.

Prix

Les prix des plantes présentées sur le site de Pépinière Med sont indiquées en Euros TTC, hors frais de port, frais de livraison et éventuels frais de douane. Les commandes sont payables en Euros. Pépinière Med se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les prix appliqués seront ceux en vigueur à la date de la validation de la commande.

Commandes

Les commandes acceptées ou confirmées seront exécutées dans la mesure du possible en raison du caractère aléatoire de la production. Elles pourront être sujettes à modification même après confirmation par écrit de pépinière Med en cas de production perturbée par des intempéries (gelées, maladies, sécheresse, grêles, inondations,…).

En cas de livraison partielle ou de non livraison pour les raisons nommées ci dessus l’acheteur aura le droit d’annuler sa commande dans un délai de 6 jours ouvrables à compter de la date ou il aura eu connaissance du problème. Dans ce cas seulement l’acheteur sera remboursé. Dans tous les cas aucune indemnité n’est due par le vendeur.

Modalités de paiement

Le règlement des achats effectués dans la boutique de Pépinière Med est exigible à la commande et les paiements seront effectués par :

  • Virement bancaire : la commande est réservée pendant 10 jours, délai au cours duquel le virement bancaire devra parvenir sur le compte de Pépinière Med. Passé ce délai, la commande est annulée. La commande sera traitée et expédiée seulement une fois que le virement sera reçu et encaissé afin d’éviter tout problème.
  • Chèque bancaire : la commande est réservée pendant 10 jours, délai au cours duquel le chèque à l’ordre de Pépinière Med – PEUCH Médéric devra parvenir à l’adresse suivante 1223, route de Quissac – 30140 TORNAC. Passé ce délai, la commande est annulée. La commande sera traitée et expédiée seulement une fois que le chèque sera reçu et encaissé afin d’éviter tout problème de chèque sans provision.

Livraison, frais de port et délais

Les livraisons seront envoyées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. La livraison des produits est effectuée par voie postale, en colis suivi (Colissimo avec ou sans signature). Dépôt en boîte aux lettres, preuve de dépôt, suivi du colis, ou encore remis contre signature selon le mode de livraison choisi et le lieu géographique de livraison.

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, ils dépendent du lieu de livraison, des produits commandés et de leurs poids et dimensions. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la préparation du colis, et les frais postaux. Les colis sont dimensionnés le plus adéquatement possible et soigneusement emballés.

Les commandes sont traitées le plus rapidement possible. Les délais de livraison par la Poste sont de 2 jours ouvrés environ pour la France métropolitaine et de 5 à 14 jours pour l’international, et ne prennent pas en compte les délais de traitement de la commande. Pour des commandes spéciales, sur-mesure, personnalisées, ces délais peuvent varier.

Pépinière Med n’est pas tenue responsable des retards, dégradations ou perte d’un colis par la Poste. Le cas échéant, une enquête sera menée auprès de la Poste et une solution au cas par cas sera envisagée. Pépinière Med n’est pas responsable de la non distribution d’un colis en cas d’adresse de livraison erronée lors sa saisie au moment de la commande. les frais de réexpédition éventuels seront à la charge de l’acheteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En cas de constat d’une erreur lors de la livraison, l’acheteur est invité à le signaler dans les plus brefs délais, il lui sera alors proposé un échange, un remboursement ou un bon d’achat sur la boutique en ligne de Pépinière Med.

Quelque soit le mode de livraison choisi, un lien vous sera envoyé par courrier électronique qui vous permettra de suivre en ligne votre colis.

Droit de rétractation

Les plantes de Pépinière Med sont produites avec le plus grand soin possible, il est cependant possible que l’acheteur ne soit pas satisfait de sa commande. Conformément à l’article L.121-20 et suivant du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour un échange ou un remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation doit être adressé par voie postale en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Pépinière Med – PEUCH Médéric – 1223, route de Quissac – 30140 TORNAC.

La plante devra être retournée au vendeur dans un emballage adéquat, en bon état, prêt à être re-commercialisée. Passés ces 14 jours et sans respect des conditions générales de vente, aucun échange ou remboursement n’aura lieu. Les plantes retournées abîmées, cassées, par l’acheteur ne seront ni reprises ni échangées.

Les plantes sont échangées ou remboursées sous 14 jours après réception de l’article renvoyé par le client. Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé dans un délai de 14 jours. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur et ne seront pas remboursés, les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Si le retour est du fait d’une erreur de Pépinière Med, les frais de port seront remboursés.

Les remboursements suite au droit de rétractation s’effectueront par virement bancaire ou chèque bancaire.

Garanties

Le comportement des plantes étant fortement conditionné par les soins donnés par l’acheteur à l’arrivée, par des facteurs difficiles ou impossibles à prévoir, et pouvant varier suivant les régions, l’environnement et les conditions agronomiques et atmosphériques, par les techniques ou opérations culturales, Pépinière Med ne peut pas apporter une garantie de reprise ou de développement ni une garantie de récolte, même après avoir proposé conseils et suggestions, les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés.

Réserve de propriétés

Pépinière Med se réserve la propriété des marchandises jusqu’à leur complet paiement conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer votre demande à Pépinière Med, par e-mail à contact@pepimed.com ou par voie postale à Pépinière Med –PEUCH Médéric, 1223, route de Quissac, 30140 TORNAC.

Toutes les informations saisies par les visiteurs et les clients du site pepimed.com seront utilisées uniquement pour le traitement des commandes ou pour la communication avec ses clients (promotions, nouveautés). Ces informations sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

Le traitement automatisé des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. (Déclaration en cours)

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments du site pepimed.com sont et restent la propriété de Pépinière Med. Aucune personne n’est autorisée à rediffuser, exploiter, reproduire ou utiliser ces éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.

Archivage et preuves

Pépinière Med archivera les bons de commandes ainsi que les factures sur un support fiable et durable constituant une copie conforme aux dispositions de l’art 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Pépinière Med seront considérés par les parties comme preuves des commissions, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents.

Règlement en ligne des litiges

Depuis le 9 janvier 2016, le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » est entré en vigueur.

Vous trouverez le lien vers la plateforme RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/